Les Archives Départementales
Critère(s) de recherche: Ligny-le-Châtel (Yonne, France)
Afin de faciliter les recherches et l'intégration cohérente des documents déposés le 6 juillet 2012, les dossiers de gestion du patrimoine bâti et non bâti, anciennement cotés H-dépôt 1 2 N 2-11, ont été reclassés par type de biens et par emplacement géographique.
Amodiation : cahiers des charges, baux (an VI-1885). Reconnaissance : atlas (milieu XIXe s.). Aliénation : correspondance, extraits des délibérations de la commission administrative, état parcellaire, projet d'acte de vente, acte notarié (1921).
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